Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site www.tizarlor.re, propriété de L'atelier Rose&Gold (nom commercial : Ti Zarlor), micro-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis sous le numéro 50877025200023, dont le siège social est situé 10 allée des Saintpaulias, 97490 Sainte-Clotilde, La Réunion.

📧 Contact : lioness.crea@gmail.com

📍 Point de retrait : 153 Avenue Marcel Hoarau, Saint-Denis (selon horaires d'ouverture)

📦 Modes de livraison : Lettre suivie ou Colissimo

💰 TVA non applicable, article 293 B du CGI

L'atelier Rose&Gold se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.

2. Produits et Commandes

2.1 Produits

Les produits vendus sur le site www.tizarlor.re sont des articles de personnalisation. Chaque fiche produit détaille les caractéristiques essentielles (photos, description, prix).

📌 Les couleurs et visuels peuvent légèrement différer selon les écrans.

2.2 Commande

Le Client doit renseigner des informations exactes. L'atelier Rose&Gold (Ti Zarlor) ne peut être tenu responsable d'une erreur dans l’adresse de livraison.

Une commande est considérée comme définitive après validation du paiement. L'atelier Rose&Gold se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec un Client.

3. Prix et Modalités de Paiement

📌 Les prix sont indiqués en euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI).

Modes de paiement acceptés :

- Carte bancaire(via un système sécurisé)

- Paypal

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

4. Livraison et Retrait

📦 Modes de livraison :

-Lettre suivie

-Colissimo

📍 Retrait possible au 153 Avenue Marcel Hoarau, selon horaires d’ouverture.

4.1 Délais de livraison

🚚 Livraison sous 30 jours maximum.

En cas de retard non dû à un cas de force majeure, le Client peut annuler la commande et demander un remboursement.4.2

Réception du colis

Le Client doit vérifier son colis dès réception. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant, erreur), il doit contacter le Vendeur sous 48h avec des photos.

📩 Réclamation : lioness.crea@gmail.com

5. Droit de rétractation

🔄 Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation (Article L221-18 du Code de la consommation).

⚠️ Exceptions :❌ Les produits personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables, conformément à l’Article L221-28 du Code de la consommation.

📌 Pour retourner un article éligible, le Client doit le renvoyer dans son emballage d'origine, en parfait état, sous 14 jours.

📩 Adresse de retour :L'atelier Rose&Gold – 10 allée des Saintpaulias, 97490 Sainte-Clotilde

Les frais de retour sont à la charge du Client.

6. Garantie et Responsabilité

📌 Conformité des produits :

Les articles bénéficient des garanties légales :

-Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)

-Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le Client doit signaler tout défaut sous 30 jours après réception.

📌 Responsabilité du Vendeur :

L'atelier Rose&Gold (Ti Zarlor) ne peut être tenu responsable en cas de :

-Mauvaise utilisation du produit

-Erreur dans l’adresse fournie par le Client

-Dommages indirects liés à l’achat

7. Protection des données personnelles

📌 Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés (n°78-17), le Client peut demander la modification ou suppression de ses données.

📩 Demande par e-mail : lioness.crea@gmail.com

8. Propriété intellectuelle

📌 Tous les contenus du site (photos, textes, designs) sont la propriété exclusive de L'atelier Rose&Gold.

⚠️ Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

9. Litiges et Médiation

📌 Droit applicable : français

📌 Tribunal compétent : Saint-Denis de La Réunion

En cas de litige, le Client peut solliciter une médiation de la consommation avant toute action en justice.

10. Force majeure

L'atelier Rose&Gold (Ti Zarlor) ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution due à un événement imprévisible (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).

Si le retard dépasse 15 jours, le Client pourra demander un remboursement.

Contact & Service Client

📩 E-mail : lioness.crea@gmail.com

📍 Adresse postale : 10 allée des Saintpaulias, 97490 Sainte-Clotilde